Conditions Générales de Vente
Applicables à toute commande d'appareils Core-X et Megacore, de solutions EMS, d'abonnements Core-X VOD et de formations Academy.
Les présentes conditions générales de vente régissent toute commande passée auprès de Pilates For Life Core-X. Elles s'appliquent aussi bien aux professionnels (studios, salles, kinésithérapeutes, indépendants) qu'aux consommateurs, avec des dispositions spécifiques à ces derniers signalées comme telles.
1. Identité du vendeur
Le site pflcorex.com et la vente des appareils Core-X, des équipements Megacore, de la solution Core-X EMS Pro, des cours en ligne Core-X VOD et des formations du Hangar Pilates Academy sont exploités par :
Rue de l'Enseignement 4 — 7100 La Louvière — Belgique
Téléphone / WhatsApp : +32 486 21 99 72
E-mail : info@pflcorex.com
Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL)
Numéro d'entreprise (BCE) : 1022.484.621 · Numéro de TVA : BE 1022.484.621
2. Champ d'application
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute condition d'achat du client, sauf accord écrit contraire de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas d'une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits et services
Nous commercialisons notamment :
- les reformers et appareils de Pilates de la gamme Core-X (Pro Reformer hêtre, EIS, EIS pliant aluminium, Tower Reformer, Combo Cadillac) ;
- les équipements de la gamme partenaire Megacore (C22, C24, C26, K20, Megaformer T59) ;
- le système d'électrostimulation Core-X EMS Pro (combinaisons, boîtiers, tablette de pilotage) ;
- l'abonnement studio aux cours en ligne Core-X VOD ;
- les formations certifiantes du Hangar Pilates Academy ;
- les pièces détachées, accessoires et prestations de service après-vente.
Les photographies, illustrations et vidéos présentées sur le site sont fournies à titre indicatif. Les appareils étant fabriqués sur commande et personnalisables (couleurs de châssis, sellerie, configuration des ressorts, accessoires), de légères différences d'aspect ou de teinte peuvent exister entre les visuels et le produit livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.
4. Devis et commande
Les prix ne sont pas affichés sur le site : chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé, établi sur la base du formulaire de contact ou d'un échange direct. Sauf mention contraire, nos devis sont valables trente (30) jours et s'entendent hors TVA.
La commande est ferme et définitive dès la signature du devis (ou son acceptation écrite par e-mail) et le paiement du prix. Toute demande de modification après acceptation (couleur, configuration, quantité) doit faire l'objet d'un nouvel accord écrit et peut entraîner un ajustement du prix et du délai.
5. Prix et paiement
Les prix figurant au devis sont exprimés en euros, hors TVA. La TVA applicable et, le cas échéant, les frais de transport hors Union européenne, droits de douane ou taxes locales sont ajoutés conformément à la réglementation en vigueur.
Modalités
- Le paiement s'effectue en intégralité à la commande, par virement bancaire, sauf conditions particulières convenues par écrit.
- Les appareils étant fabriqués sur commande, la production n'est lancée qu'à réception effective du paiement.
- En cas de retard de paiement d'une somme due, un intérêt de retard au taux légal (loi du 2 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales, pour les clients professionnels) est applicable de plein droit, sans mise en demeure préalable, majoré d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
- Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande en cours en cas de défaut de paiement.
Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent notre propriété exclusive jusqu'au paiement intégral du prix, en principal, intérêts et frais. Les risques (perte, vol, détérioration) sont en revanche transférés au client dès la livraison.
6. Délais, livraison et installation
Le délai indicatif est de quatre (4) semaines de fabrication, auxquelles s'ajoute le délai de transport. Ce délai court à compter de la réception du paiement et de la validation définitive de la configuration (couleurs, accessoires). Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation de la commande, à retenue de paiement ni à indemnité, sauf pour les consommateurs dans les conditions prévues par la loi.
- Livraison offerte pour tout appareil livré en Belgique, en France et dans l'Union européenne, sauf mention contraire au devis.
- Installation incluse : nos techniciens montent et règlent l'appareil sur site.
- Prise en main offerte par un formateur certifié de l'Academy, sur votre matériel.
- Le client s'assure que les lieux sont accessibles (largeur de passage, étage, ascenseur) et disponibles à la date convenue. Une nouvelle présentation rendue nécessaire par l'absence du client ou l'inaccessibilité des lieux peut être facturée.
Le client doit vérifier l'état du matériel à la livraison et mentionner toute avarie ou manquant sur le bon de livraison, puis nous le signaler par écrit dans les quarante-huit (48) heures.
7. Garanties
Garantie commerciale
- Châssis et structure : garantie fabricant 3 ans (2 à 3 ans selon le modèle et le fabricant, précisé au devis).
- Ressorts : 1 an.
- Pièces d'usure et éléments souples (sangles, cordes, sellerie, mousses) : 90 jours.
- Pièces détachées disponibles en Belgique (La Louvière et Mouscron) — délai de réponse SAV : 48 heures ouvrées.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un montage ou d'un démontage réalisé par un tiers non agréé, d'un défaut d'entretien, d'un usage non conforme à la destination de l'appareil, d'une modification du matériel, d'un choc, d'une chute, d'un dégât des eaux ou d'un cas de force majeure.
Garantie légale de conformité (consommateurs)
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de deux (2) ans prévue par les articles 1649bis et suivants du Code civil belge, indépendamment de la garantie commerciale ci-dessus. Tout défaut de conformité doit nous être signalé dans un délai de deux mois à compter de sa constatation.
8. Droit de rétractation (consommateurs)
Conformément au Code de droit économique, le consommateur qui achète à distance dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception du bien pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision. Il lui suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à info@pflcorex.com ou courrier).
En cas de rétractation valablement exercée, les biens doivent nous être retournés complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état, dans les 14 jours suivant la notification. Les frais de retour sont à charge du consommateur. La responsabilité du consommateur est engagée à l'égard de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du bien. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération du bien.
Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus au contenu numérique fourni sur support immatériel (accès aux cours en ligne Core-X VOD) dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation.
9. Cours en ligne Core-X VOD
- L'abonnement studio à la plateforme VOD est proposé en formule mensuelle (450 € HTVA / mois) ou annuelle (4 500 € HTVA / an), sauf conditions particulières.
- L'offre est strictement réservée à un usage professionnel au sein du studio abonné. Toute rediffusion publique, mise à disposition à des tiers, revente, partage d'accès ou reproduction du contenu est interdite.
- Les identifiants d'accès sont personnels au studio abonné et ne peuvent être cédés.
- L'abonnement est reconduit selon la périodicité choisie et peut être résilié par écrit avant l'échéance de la période en cours.
- L'ensemble des contenus vidéo reste la propriété exclusive de Pilates For Life Core-X et de ses partenaires.
10. Formations Academy
L'inscription à une formation du Hangar Pilates Academy est effective à réception du paiement. Les places étant limitées, elles sont attribuées par ordre d'inscription. En cas d'annulation par le participant à moins de quinze (15) jours du début de la formation, l'acompte ou le montant versé reste acquis, sauf report accepté par nos soins. Nous nous réservons le droit de reporter ou d'annuler une session faute d'un nombre suffisant de participants ; dans ce cas, les sommes versées sont intégralement remboursées ou reportées sur une session ultérieure, au choix du participant.
11. Responsabilité et usage du matériel
Le matériel de Pilates et d'électrostimulation est destiné à un usage encadré. Le client s'engage à respecter les consignes d'utilisation, de sécurité et d'entretien fournies avec l'appareil, et à faire encadrer ses pratiquants par du personnel formé. Le client est seul responsable de l'usage fait du matériel dans son établissement, de la vérification des contre-indications médicales de ses pratiquants et du respect de la réglementation applicable à son activité.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée et ne saurait s'étendre aux dommages indirects tels que perte d'exploitation, perte de clientèle ou perte de chiffre d'affaires. Aucune limitation ne s'applique en cas de dol, de faute lourde ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.
12. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site pflcorex.com (textes, visuels, vidéos, logos, marques Core-X™ et Pilates For Life) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques et visuels de nos partenaires, notamment Megacore, sont utilisés avec leur autorisation et demeurent leur propriété. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Force majeure
Nous ne pouvons être tenus responsables de l'inexécution ou du retard résultant d'un événement de force majeure, notamment : catastrophe naturelle, incendie, épidémie, conflit armé, grève, pénurie de matières premières, panne de production, blocage des transports maritimes ou aériens, décision administrative ou douanière.
14. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
15. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut (division de Mons) sont seuls compétents pour les clients professionnels.
Le consommateur peut, quant à lui, saisir la juridiction de son domicile et dispose également de voies de règlement extrajudiciaire : le Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie, Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles — consumerombudsman.be) et la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).